Conditions générales de ventes

Article 1 : Mentions légales et préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre : CMD SAS (Nom commercial: « Label Bougie ») Siège social : 35 rue de la Bassée 59000 Lille, France R.C.S. Lille SIRET : 818 463 424 00015 TVA intracommunautaire : FR878184463424 Ci-après dénommée « CMD », Et Toute personne souhaitant procéder à un achat via le site internet de Label Bougie, accessible à l’adresse suivante www.labelbougie.com (ci-après dénommé « le Site »), ci-après dénommé « le Client ». Les conditions générales qui suivent sont destinées à s’appliquer à toute commande réalisée par des consommateurs par l’intermédiaire de notre site internet. Ces conditions générales sont celles en vigueur à compter du 01/11/2018. Le site Labelbougie.com est édité par la société CMD, SAS au capital social de 3000 euros et dont le siège social se situe à Lille, 59000. LABEL BOUGIE est une marque déposée, dénomination commerciale de la société CMD. L’hébergeur du site est Wix LTD.SA Boîte Postale N° : 40190, San Francisco, CA 94140, Etats-Unis. La Directrice de la publication du présent site www.labelbougie.com est Clémence Demeestere. Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. CMD se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.labelbougie.com au moment de la commande.

Article 2 : Modalités de souscription des commandes

Afin de passer commande, les internautes pourront sélectionner un ou plusieurs articles et les ajouter à leur panier. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. En consultant leur panier, les membres auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu’ils auront choisi et pourront vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Ils auront la possibilité d’ôter un ou plusieurs objets de leur panier. – Nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison si différente de l’adresse de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone. Le Client, après avoir coché la case indiquant qu’il a lu et accepté les Conditions Générales, valide ensuite sa commande et procède au paiement du prix et des frais de livraison en choisissant le mode de paiement, à savoir chèque ou paiement par carte de crédit. Un récapitulatif de la commande sera accessible au Client par le mail qui lui aura été adressé après validation de la commande. Dès lors qu’ils seront connectés ou après qu’ils aient parfaitement complété le formulaire, les clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, à choisir le mode de livraison, puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée. En validant sa commande, le client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, CMD ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Une fois le paiement effectivement reçu, CMD s’engage à adresser au client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, aux produits commandés et à leur livraison. CMD se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le client sur une commande antérieure. Préalablement à toute mesure en ce sens, le Client en sera averti dans les meilleurs délais par CMD, mention faite de la possibilité pour celui-ci de régulariser sa situation, ainsi que de la possibilité de contester les éléments qui lui sont reprochés. En conséquence, CMD se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un tel litige non soldé. Conformément à l’Article 11 des Conditions Générales, le Client dispose dans tous les cas d’un droit d’opposition, d’accès, et de rectification de toutes les données le concernant conservées par CMD.

Article 3 : Détermination du prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (frais de port compris) est indiqué dans le panier. CMD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Pour les départements d’Outre-mer, la Suisse et tous les autres pays hors de l’Union Européenne, les prix de vente affichés sont réputés hors-taxes et ne pourront donc être assujettis à une déduction de TVA. Le client reconnait qu’il est considéré comme l’importateur officiel et qu’il pourra, selon le pays ou département d’Outre-mer de livraison choisi au moment de la commande, avoir à s’acquitter de droits de douane et/ou d’importation en fonction de la législation en vigueur dans le-dit pays ou département d’Outre-mer.

Article 4 : Modalités de paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue soit par : – Carte bancaire : Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par l’établissement bancaire de CMD, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la société CMD vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés. – Chèque bancaire : En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. L’ordre du chèque est « LABEL BOUGIE ». L’encaissement du chèque est pratiqué à réception de celui-ci à l’adresse suivante : LABEL BOUGIE 35 rue de la Bassée 59000 Lille Les données enregistrées et conservées par la société CMD constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Les prix sont exprimés en euros TTC et s’entendent hors frais de transport. Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client, sauf indication contraire. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison. Une facture sera établie sur demande par la société CMD. Le client devra préciser l’adresse d’envoi de la facture.

Article 5 : Modalités de livraison

La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. À la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des produits. 5.1 LIEU DE LIVRAISON : Les commandes passées par l’intermédiaire de notre Site peuvent être expédiées partout dans le monde. Toutes les commandes sont livrées à l’adresse de livraison mentionnée au moment de la commande. En cas d’erreur de la part du Client lors de la communication de ses données ou d’informations insuffisantes, entraînant un retour du Produit par le transporteur, il sera réexpédié à ses frais. 5.2 DÉLAIS DE LIVRAISON : – La livraison peut varier de 3 à 5 jours ouvrables pour la France métropolitaine, Corse et Monaco, sous réserve de disponibilité des produits (conformément à l’article 2). Les jours fériés ne comptent pas comme jours ouvrés. – La livraison peut varier de 7 à 30 jours ouvrables pour les pays étranger, sous réserve de disponibilité des stocks (conformément à l’article 2). – Il s’agit d’un délai moyen en fonction de la destination, du mode d’expédition et de la disponibilité de l’article. 5.3 MODES DE LIVRAISON : – Les produits commandés sont livrés par la poste ou un transporteur express selon la nature des produits commandés et l’adresse figurant sur le bon de commande. La commande sera exécutée dans un délai maximum de 7 jours ouvrés suivant la confirmation de la commande par CMD sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf accord spécifique entre les parties. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils correspondent aux informations données par le transporteur et ne peuvent engager la responsabilité de CMD si le transporteur ne respectait pas ses engagements. Toutefois, le client reconnait expressément que le délai de livraison peut être prorogé pour les livraisons effectuées hors France métropolitaine. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, il doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Nous vous rappelons qui si vous refusez le colis il nous sera retourné directement sans aucun frais de transport à votre charge. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers CMD, qu’elle qu’en soit la cause.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de sept jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, de frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. Lorsque les informations prévues à l’article L. 121-19 n’ont pas été fournies, le délai d’exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l’acceptation de l’offre, elle fait courir le délai de trente jours mentionné au premier alinéa. Lorsque le délai de trente jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires (Exemples : notices, outils pour le montage, garanties, etc.), dans son emballage d’origine, et non usagé. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris ni échangés. CMD recommande au client d’effectuer le retour de ses produits en colissimo suivi, muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 30 jours après la réception des produits par nos soins. À cet effet, il communiquera à CMD ses coordonnées bancaires. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.

Article 7 : Modalités de remboursement

Les remboursements des produits dans le cas du droit de rétractation ou en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site www.labelbougie.com seront effectués par CMD dans un délai maximum de 30 jours après réception des produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise d’un bon d’achat d’une valeur égale à la totalité de la commande (valeur toutes taxes comprises et frais d’expédition allers).

Article 8 : Modalités de droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable. Le service client de CMD est accessible à l’adresse email contact@labelbougie.com .

Article 9 : Informatique et Libertés

Les informations collectées par CMD lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de CMD intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant. Pour l’exercer, envoyer un courrier électronique à contact@labelbougie.com. Le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le N°1933910v0.

Article 10 : Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments de ce site internet appartient à CMD. Toute copie des contenus graphiques, textuels ou photographiques est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Toute personne qui se rendrait coupable d’un tel acte sera l’objet de poursuites judiciaires à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent site ou de son mandataire. Photographie: Lisa Raio, Laurent Mayeux, Marine Penet et Céline Saby.

Article 11 : Intégralité et non validité partielle

Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune indication, aucun document, ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s’ils ne font l’objet d’un avenant signé par les deux parties. Aucune correspondance antérieure à la signature des présentes ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat. Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente serait réputée ou déclarée, par décision de justice, illégale ou non écrite, les autres dispositions des présentes conditions générales de vente resteront intégralement en vigueur.

Article 12 : Droit applicable et compétences

Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du présent site sont soumises au droit français. Le tribunal compétent en cas de litige sera le tribunal de Paris.

CGV